Conditions d'utilisation
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1. Qui nous sommes
Le site DecorsPrestige ([ADRESSE DU SITE]) est exploité par [RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE], dont le siège est situé au [ADRESSE COMPLÈTE], numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : [NEQ]. Dans les présentes conditions, « nous » désigne DecorsPrestige et « vous » désigne la personne qui consulte le site ou passe une commande.
2. Acceptation
En naviguant sur ce site ou en y passant une commande, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.
3. Admissibilité
Vous devez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence pour passer une commande, ou avoir le consentement d'un parent ou tuteur.
4. Produits, prix et disponibilité
- Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD) et n'incluent pas les taxes ni les frais de livraison, qui sont calculés à l'étape du paiement.
- Nous nous efforçons de décrire et d'illustrer nos produits fidèlement. De légères variations de couleur ou de dimensions sont possibles selon votre écran et les tolérances de fabrication.
- Nous pouvons modifier les prix, retirer un produit ou limiter les quantités en tout temps, sans préavis.
- En cas d'erreur manifeste de prix ou de description, nous pouvons annuler la commande et vous rembourser intégralement.
5. Commandes
La réception d'un courriel de confirmation ne constitue pas l'acceptation de votre commande. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande, notamment en cas de soupçon de fraude, d'erreur de prix ou de rupture de stock. Le cas échéant, le montant vous est intégralement remboursé.
6. Paiement
Le paiement est exigé au moment de la commande. Les modes de paiement acceptés sont indiqués à l'étape du paiement et sur notre page Modes de paiement et sécurité. Les transactions sont traitées par des prestataires certifiés ; nous ne stockons aucune donnée complète de carte de paiement.
7. Livraison, retours et remboursements
Consultez notre Politique de livraison et notre Politique de retour et de remboursement, qui font partie intégrante des présentes conditions.
8. Propriété intellectuelle
Les textes, images, logos et éléments graphiques du site sont protégés. Toute reproduction ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est interdite.
9. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le site à des fins illégales, à ne pas tenter d'en compromettre la sécurité et à ne pas en extraire le contenu de manière automatisée sans autorisation.
10. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité se limite au montant de la commande concernée. Rien dans les présentes conditions ne restreint les droits qui vous sont conférés par la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales canadiennes applicables. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de [DISTRICT JUDICIAIRE].
12. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions en tout temps. La version affichée sur cette page au moment de votre commande est celle qui s'applique.
13. Nous joindre
[RAISON SOCIALE]
[ADRESSE COMPLÈTE]
Courriel : [COURRIEL]
Téléphone : [TÉLÉPHONE]